Conditions générales d'utilisation du site [www.lury.fr] ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site [www.lury.fr] et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. ARTICLE 2 : Mentions légales Le site [www.lury.fr] est édité par la mairie de Lury sur Arnon, 25 rue de la mairie 18120 Lury sur Arnon, et est représenté par Madame Chantal CREPAT-VIROLLE maire de Lury sur Arnon ARTICLE 3 : accès aux services Tout utilisateur du site [www.lury.fr] ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. [www.lury.fr] se réserve le droit, de suspendre pour maintenance ou mettre fin à l'accès temporaire ou définitif de tout ou partie du site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. [www.lury.fr] propose l'accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur Les utilisateurs du site [www.lury.fr] reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité de [www.lury.fr] ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En aucun cas, [www.lury.fr] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultants de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés par des hyperliens. Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par [www.lury.fr] ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. [www.lury.fr] s'efforce d'assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, [www.lury.fr] ne peut garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site. Les informations figurant sur le site n'ont qu'une valeur indicative, non contractuelles Le site [www.lury.fr] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle Les contenus du site [www.lury.fr] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site, sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. ARTICLE 7 : Données personnelles Lors de sa navigation sur le site [www.lury.fr], l’utilisateur peut être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles, en particulier lorsqu’il remplit le formulaire « contact » du site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [www.lury.fr] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le site [www.lury.fr] garantt le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Et Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ", applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 ", du 20 juin 2018 et son décret d'application. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit via : Un formulaire de contact ; Par courriel à [adresse mail de l’administrateur] ; Par voie postale à la mairie de lury sur Arnon, 25 rue de la mairie 18120 Lury sur Arnon ARTICLE 8 : Liens hypertextes, cookies Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [www://Lury-sur-Arnon.fr], qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [www.lury.fr] sans autorisation expresse de l’éditeur. Le site [www.lury.fr], peut utiliser des fichiers appelés « cookies », Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de votre terminal par le site web sur lequel vous vous connectez. L’Utilisateur peut refuser partiellement ou totalement l’utilisation des « cookies » par exemple pour le navigateur Google Chrome : désactiver les cookies L’Utilisateur peut obtenir des informations sur l’emploi des cookies sur le site de la CNIL ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation Le site [www.lury.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. ARTICLE 10 : Durée du contrat La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [Bourges] sont compétents pour régler le contentieux.
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Mairie 25 rue de la Mairie 18120 Lury-sur-Arnon Téléphone: 02 48 51 71 50 mairie-de-lury@wanadoo.fr Plus de détails
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Conditions générales d'utilisation du site [www.lury.fr] ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site [www.lury.fr] et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. ARTICLE 2 : Mentions légales Le site [www.lury.fr] est édité par la mairie de Lury sur Arnon, 25 rue de la mairie 18120 Lury sur Arnon, et est représenté par Madame Chantal CREPAT-VIROLLE maire de Lury sur Arnon ARTICLE 3 : accès aux services Tout utilisateur du site [www.lury.fr] ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. [www.lury.fr] se réserve le droit, de suspendre pour maintenance ou mettre fin à l'accès temporaire ou définitif de tout ou partie du site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. [www.lury.fr] propose l'accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur Les utilisateurs du site [www.lury.fr] reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité de [www.lury.fr] ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En aucun cas, [www.lury.fr] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultants de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés par des hyperliens. Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par [www.lury.fr] ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. [www.lury.fr] s'efforce d'assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, [www.lury.fr] ne peut garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site. Les informations figurant sur le site n'ont qu'une valeur indicative, non contractuelles Le site [www.lury.fr] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle Les contenus du site [www.lury.fr] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site, sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. ARTICLE 7 : Données personnelles Lors de sa navigation sur le site [www.lury.fr], l’utilisateur peut être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles, en particulier lorsqu’il remplit le formulaire « contact » du site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [www.lury.fr] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le site [www.lury.fr] garantt le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Et Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ", applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 ", du 20 juin 2018 et son décret d'application. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 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